Rassemblement : Mardi 17 novembre

18h - Préfecture de Haute-Garonne

Appel unitaire :

Le Parlement entame le mardi 17 novembre l’examen une proposition de loi présentée par des députés de la majorité gouvernementale « relative à la sécurité globale » qui porte lourdement atteinte à des libertés et droits fondamentaux. Elle est l’objet d’une procédure accélérée qui évince, de fait, le rôle législatif des parlementaires.
Les organisations signataires appellent les toulousaines et les toulousains à se rassembler devant la préfecture de la Haute Garonne, place Saint Etienne pour le rejet de cette proposition de loi liberticide et de fuite en avant sécuritaire qui menace gravement les principes fondamentaux de notre démocratie et l’Etat de droit.

Premiers signataires :
Amnesty International MP, Attac Toulouse, CNT 31, CGT 31, DAL 31, Fondation Copernic, France Insoumise, FSU 31, Gauche Démocratique et Sociale, Handi-Social, LDH Toulouse, NPA 31, Parti de Gauche 31, POID 31, Solidaires 31, Syndicat de la Magistrature, Université Populaire de Toulouse …

Ce texte
– prévoit d’étendre aux polices municipales, sous le seul contrôle des maires, des compétences de la police nationale sur des missions de police judiciaire. Ils pourront aussi procéder à des contrôles d’identité et à des saisies au risque d’amplifier les abus et détournements déjà dénoncés.
– il organise une privatisation de la police en déléguant aux agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police judiciaire comme la verbalisation d’infractions et le relevé d’identité pouvant conduire à la rétention de la personne contrôlée.
– il prévoit également d’instaurer une surveillance généralisée de l’espace public, en autorisant l’Etat à utiliser des drones avec caméras, visant explicitement le contrôle de tous les manifestants.
– son article 21 de la loi permettrait l’utilisation des « caméras mobiles » portées par les policiers immédiate permettant une analyse automatisée pour reconnaître en temps réel l’identité de tous les manifestants (reconnaissance faciale) avec le risque d’arbitraire par des gardes à vue préventives ou l’empêchement de se joindre au cortège au mépris de la liberté de manifestation.
– enfin, le texte prévoit la pénalisation de la diffusion d’images de policiers ou de gendarmes agissant dans le cadre de leurs missions d’ordre public, portant atteinte à la nécessaire transparence de ces opérations. Une telle mesure, si elle était adoptée, avec des sanctions très lourdes (1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende) empêcherait tout contrôle citoyen, voire le travail des journalistes, en favorisant l’impunité d’auteurs de violences policières.