NPA Haute-Garonne
  • Procès BDS Toulouse : verdict le 14 novembre

    24 septembre 2016

    Toulouse a - depuis les tueries de Mohammed Merah en 2012 - une place spéciale dans la répression de la campagne BDS (Boycott – Désinvestissement - Sanctions). Avec un Maire qui soutient totalement et inconditionnellement le CRIF (Conseil Représentatif des Institutions Juives de France) et qui veut interdire l’accès aux salles municipales à celles et ceux qui voient dans cette campagne un moyen légitime pour défendre les droits des Palestiniens. Et avec un Préfet qui interdit le rassemblement de soutien à Bernard, Jean-Pierre, Loïc et Yamann, à quatre heures de l’ouverture du procès ce 22 septembre, en s’appuyant entre autres sur la « vive émotion de la communauté juive ». Tout le monde aura compris qu’il veut lui aussi faire plaisir au CRIF local partie civile dans ce procès. Cette décision scandaleuse a eu pour effet la fermeture du tram pendant toute la journée. Mais le rassemblement maintenu par le comité de soutien s’est tenu à 30 mètres de l’endroit prévu et la police n’a rien fait pour le disperser. Il regroupera 200 personnes entre 13h et 19h dont de nombreuses délégations de la grande région et de Paris.

    Dans une salle d’audience bondée avec une délégation du NPA et Philippe Poutou , nous avons eu droit à deux procès en un seul, l’un accusant les inculpés d’avoir procédé à une discrimination en « empêchant l’exercice normal d’une activité économique quelconque » (articles 225-1 et 2 du code pénal), l’autre d’en avoir seulement eu l’intention… par la distribution d’un tract (article 28 alinéa 7 de la loi sur la presse). Le CRIF, la LICRA, le BNVCA étaient parties civiles pour le premier, Avocats sans frontières , France-Israël, et à nouveau le CRIF parties civiles pour le second.

    Les deux avocates des 4 militants BDS, Maître Dominique Cochain et Maître Clémence Durand, se sont relayées pour montrer l’inanité non seulement des accusations, mais la nullité de toute la procédure, entachée de multiples irrégularités. Elles ont aussi fait remarquer que les victimes annoncées à savoir Auchan, Sephora et Orange, à proximité desquelles les actions d’information ont eu lieu n’ont pas porté plainte et n’ont fait état d’aucun préjudice. Elles ont demandé au tribunal de transmettre une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) à la Cour de Cassation sur le texte de loi "imprécis et obscur", qui ne définit aucunement ce qu’est une « entrave ».

    Enfin, es avocates ont dévoilé qu’une grande part des accusations contre Bernard, Jean-Pierre, Loïc et Yamann repose sur le travail d’un détective privé [qui dispose d’une agence à Netanya en Israël] payé par les officines pro-israéliennes. Celui-ci avait pris la « peine », avant les différentes distributions de tracts, d’appeler les enseignes Auchan, Sephora et Orange pour leur faire croire que des actions violentes allaient être menées dans leur magasin, et tenter de faire monter la tension !

    Le jugement sera rendu le 14 novembre. En attendant la campagne BDS continue.

    Palestine vaincra !